Conditions Générales de Vente
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les politiques et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via le site internet www.maxofpics.com.
Responsabilité pour le traitement des données
Maxime Dollo est responsable du traitement de vos données collectées sur son site Internet www.maxofpics.com ou via https://lumys.fr (galerie photos).
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Finalités des données
Les données que vous me communiquez ne seront utilisées que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire (organisation de votre séance, remise de devis, facture, ...). Elles ne sont enregistrées que dans ce but.
Je collecte également les informations que vous me fournissez dans vos emails ou de vive voix. Ces informations sont collectées pour m'aider à fournir un service de qualité selon vos attentes.
Formulaire de contact
Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis mon site internet, je me reserve le droit de collecter vos données telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les informations précisées dans le message.
Divulgation de vos données
Maxime Dollo ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers. Aucune information que vous transmettez ne sera divulguée.
Droit d'Accès et réclamation
En tant que détenteur des données, vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour, de corriger des données inexactes ou de demander la suppression des données. Vous avez aussi le droit de faire une réclamation concernant toute question relative au traitement de ces données.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à contact@maxofpics.com
Sécurité de vos données
Maxime Dollo s'engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données mises à sa disposition par ses clients. La solution Payplug a été choisie dans ce sens pour stocker vos données. Il s'agit d'une plateforme professionnelle et sécurisée.
Durée de conservation de vos données
Je conserve vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandé ou pour d'autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales, la résolution des litiges et l'application de mes politiques.
Statistiques et mesures d’audience
Des cookies enregistrent votre navigation à des fins statistiques. Ils me permettent par exemple de mesurer la fréquentation de mon site et d'analyser votre parcours sur celui-ci avant de vous offrir une meilleure expérience.
Article 1 : objet
Max of Pics propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.maxofpics.com.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Max of Pics propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.maxofpics.com.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 2 : commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email, message Facebook ou Instagram ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).
Toute commande est acceptée lors de la réception du règlement ou acompte de la prestation et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être retourné signé au photographe par envoi d’email.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis/récapitulatif de commande.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un règlement intégral (sauf prestation MARIAGE et VIDEO) sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.
Le solde sera payé par le client en espèces ou par chèque le jour de la prestation (concerne MARIAGE et VIDEO).
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis/récapitulatif de commande.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un règlement intégral (sauf prestation MARIAGE et VIDEO) sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.
Le solde sera payé par le client en espèces ou par chèque le jour de la prestation (concerne MARIAGE et VIDEO).
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Article 5 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Maxime Dollo ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Les photographies sont réalisées par Maxime Dollo ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 6 : obligations du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Article 7 : post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.
Article 8 : livraison
Max of Pics met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété intellectuelle du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Article 9 : durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 10 : responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure ou répartie en 2 temps si besoin.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Maxime Dollo se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un(e) autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies et vidéos réalisées lors d’une séance avec le client sont protégés selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies/vidéos restent la propriété intellectuelle du photographe/réalisateur et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, sur les réseaux sociaux, exposition, etc ) doit indiquer la mention « Crédit photo : Max of pics » et, dans la mesure du possible, faire pointer un lien vers le site internet https://maxofpics.com ou vers le profil Facebook ou Instagram de l’entreprise Max of Pics.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Article 12 : droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment du règlement de la prestation.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
06 87 57 80 52
