Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Max of Pics photographe vous remercie de l’intérêt que vous portez à son travail photographique. Vous trouverez ci-après toutes les informations liées à l’achat en ligne d’un shooting photos. N’hésitez pas à prendre quelques instants pour prendre connaissance des termes de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent uniquement aux shooting photos achetés sur le site maxofpics.com conclues entre le client, dénommés « l’Acheteur ou le Client » et Max of Pics, dénommée « Photographe », dont le numéro de SIRET de la micro-entreprise est 519 373 039 00014et dont le siège social et le studio photos sont situés au 60 rue d’Auvergne 36000 Châteauroux.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Photographe propose la vente en ligne de ses shootings photos à l’Acheteur.
En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Photographe.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er Juin 2019.
Le Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l’Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Photographe ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les photos présentes sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
2. CONTACT
Vous pouvez contacter Max of Pics :
Site web : via le formulaire de contact sur maxofpics.com
Email : contact@maxofpics.com
Courrier : Max of pics
Siège social : 60 rue d’Auvergne 36000 Châteauroux
Tél. 06.87.57.80.52

3. PROCEDURE ET MODALITES DE COMMANDE
Toute commande sur le site maxofpics.com suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
La prise de commande sur le site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Photographe.
3.1. Choix du produit
Afin de passer commande sur le site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».
3.2. Vérification du panier
Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits).
Une fois que le panier est complet et lui convient, il ajoutera ses coordonnées et son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».
3.3. Paiement
L’Acheteur choisira ensuite son moyen de paiement.
Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».
Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par Payplug permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
4. TARIFS
Les tarifs sont en euros (€), ils sont ceux en vigueur à la date de la commande, et s’entendent en TTC et ne sont assujettis pas à la TVA.
5. LIVRAISON
La commande sera envoyée à l’adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.
La responsabilité de Max of Pics ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’Acheteur, c’est-à-dire en cas d’erreur de saisie de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande.
6. RÉSERVATION D’UNE SÉANCE PHOTO
Une séance photo se fait uniquement sur rendez-vous. La demande de réservation doit être effectuée dans un délai maximum d’un (1) an à partir de la date d’achat du shooting photos. Celle-ci se fait par email ou téléphone (cf. article « 2. Contact »), sous réserve de disponibilité du Photographe. Un email sera ensuite envoyé par le Photographe pour donner au client toutes les informations pour préparer la séance (notamment les informations pour se rendre au studio et des conseils vestimentaires pour la séance).
7. LIEU DU SHOOTING PHOTO
La séance photo se déroule au Studio Max of Pics situé 60 rue d’Auvergne 36000 CHATEAUROUX ou au lieu convenu selon le shooting photo choisi.
8. STYLE PHOTOGRAPHIQUE
En choisissant une prestation photographique avec post-traitement auprès de Max of Pics, le client reconnaît qu’il est en phase avec le style et l’univers du Photographe. La prise de vue des photos lors de la séance, ainsi que les retouches photo sont spécifiques à Max of Pics. Le Photographe est le seul à décider des choix de prise de vue ou de traitement des images, qui reflètent son style et son univers artistique. Le client reconnaît que le style de Max of Pics est en constante évolution. Il s’agit de prestation personnalisée, unique et artistique. Aussi, les photographies prises lors de la séance peuvent différer des photographies prises dans le passé ou des photographies prises lors d’autres séances photos. Max of Pics s’engage à mettre toute sa créativité et tout son savoir-faire pour réaliser une prestation de qualité, qui puisse satisfaire au mieux le client. Le client doit accepter que la vision artistique du Photographe puisse être différente de la sienne. Aussi, le client accepte que les photos ne soient pas soumises à un rejet en fonction des goûts propre à chacun.
9. RETOUCHE
Les retouches du Photographe visent à rendre les photos plus homogènes en diminuant notamment les petites imperfections de la peau, en supprimant les rougeurs, des vergetures, un piercing au nombril ou une cicatrice. L’objectif est d’améliorer le rendu tout en gardant un aspect naturel. Pour les décors, il s’agit principalement de masquer les accessoires pouvant apparaître sur le pourtour de la photo (trépieds par exemple).
Sur demande, le Photographe pourra conserver un détail qui vous êtes propre, telle qu’une marque de dépigmentation ou une tâche de naissance. Veuillez le notifier ci-dessous. Sans notification de sa part, le client acceptera les choix faits par le Photographe. Néanmoins, suite à la remise des photos finalisées, le client peut demander une (1) révision. Au-delà, la révision sera facturée dix (10) euros (€) par photo.
Toute autre demande de retouche sera facturée en supplément, après validation de la demande par le Photographe.
Certaines retouches ne seront pas être prises en charge, notamment : suppression des reflets de lunettes, d’un tatouage, de bretelles de soutien-gorge ou de chaussettes, ou bien compléter un vernis à ongle s’il est écaillé. Également, il n’y aura pas de retouches au niveau des vêtements présentant par exemple des tâches, déchirures, poils d’animaux ou pellicules. Pour les hommes, veillez à mettre des pantalons qui cachent vos sous-vêtements car je ne pourrai pas cacher un caleçon par la suite. Enfin, les coiffures ne pourront pas être modifiées ultérieurement. Aussi, le Photographe vous invite à prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de la séance en prenant par exemple des lentilles de contact, un soutien-gorge adapté à la tenue ou un rendez-vous chez un coiffeur / salon d’esthétique avant la séance. Et surtout, pensez bien à enlever votre montre ou vos chaussettes durant le shooting si vous ne souhaitez pas qu’ils apparaissent sur les photos.
10. RESPONSABILITE DU CLIENT
OBJET OU VÊTEMENT OUBLIÉS EN SÉANCE
A la fin de la séance photo, le Photographe demande au client de bien vérifier qu’il a repris tous les vêtements et accessoires apportés pour la séance. En cas d’oubli, le client peut demander un rendez-vous pour venir chercher l’objet. S’il ne peut pas se déplacer, le Photographe pourra l’envoyer en colis remis contre signature. Les frais d’envoi sont à la charge du Client et le Photographe pourra vous tenir informé du montant des frais d’envoi sur simple demande. Le paiement ne pourra être fait que par virement bancaire.
SÉCURITÉ DES TOUT PETITS
Le Photographe a à cœur le bon déroulement de la séance ainsi que la sécurité des enfants. Aussi les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, que ce soit pour une séance photo nouveau-né ou bébé. Le Photographe met un soin particulier à limiter les risques mais elle insiste sur le fait d’être vigilant tout au long de la séance.
Notamment pour les séances photo nouveau-né et bébé, le Photographe est amené à s’éloigner du tout petit pour chercher des accessoires et réaliser les photographies. C’est pourquoi le Photographe sollicitera un des parents pour l’aider à assurer la sécurité de l’enfant. Si vous venez avec un grand frère ou une grande sœur, le Photographe vous demande de venir à deux pour pouvoir vous occuper également du grand (papa, grand-parent, tata ou tonton …).
DÉGRADATION
En cas de dégradation d’un matériel, accessoire ou tout élément présent dans le studio du Photographe, une demande de participation sera demandée par le Photographe.
11. DROIT DE RETRACTATION
En cas d’achat à distance et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de l’achat en ligne.
CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation pourra s’appliquer pour l’achat d’un shooting photo, mais ne pourra pas s’appliquer pour tout « objet » commandé suite à une séance photo car il s’agit de produits personnalisés. Par « objet », le Photographe entend : tirage photo, agrandissement, boite photo, livre photo ou tout autre objet représentant un tirage photo du Photographe.
Toute somme versée au titre du contrat est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au versement initial, à valoir sur la totalité de la prestation (une ou plusieurs séances). Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour le Photographe et le client. Autrement dit, en cas d’annulation par le client, l’acompte est réputé acquis au Photographe et ne sera pas remboursé, et ce, quel qu’en soit la raison, sauf cas de force majeure.
Au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, aucun remboursement du paiement ne pourra être fait, conformément aux dispositions légales.
EXERCICE DU DROIT DE RETRACTION
Si le Client souhaite annuler la séance : il doit informer le Photographe par courrier en Lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse mentionnée à l’article « 2. Contact » ou par email (cf « 2. Contact ») avec l’intitulé : « Droit de rétractation ». Modèle de courrier de rétractation : « Par cette présente, nous soussignés [noter vos noms et prénoms, adresse postale, téléphone et email] ………………………………… , souhaitons annuler [préciser le type de séance photo OU préciser le type de carte cadeau] …………………………………. prévue pour le [noter la date, pour une réservation de séance photo] ………………………….. et réservée le [préciser la date de réservation de la séance OU la date d’achat de la carte cadeau] ………………………………… réglée par [carte bleue, chèque n° ……., virement ou espèces] ………………………………….. . » Veuillez dater et signer votre courrier, et en garder une copie. En cas d’encaissement du paiement pour la séance photo, le remboursement sera fait par chèque, dans les quatorze (14) jours après réception de la Lettre recommandée avec avis de réception, sauf en cas d’indisponibilité du Photographe (vacances, hospitalisation ou autre cas exceptionnel). Le délai de remboursement sera alors allongé sans pénalité ni majoration. Si l’encaissement n’a pas encore été effectué, le chèque rayé sera retourné par courrier.
Le Photographe réalise des séances photo sur rendez-vous. Elle prend soin de prendre suffisamment de temps pour que la prestation photographique soit réalisée dans les meilleures conditions et doit, de ce fait, organiser son planning. Le Client comprend et accepte que toute annulation aura un impact sur l’activité du Photographe. Si le client souhaite que la séance photo se fasse avant la fin du délai de rétractation, il doit le demander expressément au Photographe (2. « Contact ») qui doit conserver sa demande sur papier ou sur un support durable (article L.121-21-5 du code de la consommation). Ainsi le client conserve son droit de rétractation, mais s’il l’exerce, il doit verser au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
12. ANNULATION ET REPORT
En cas d’annulation, au-delà du délai de rétractation, aucun remboursement du paiement ne pourra être fait, conformément aux dispositions légales. Toute somme versée au titre du contrat est qualifié d’acompte. Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour le Photographe et le Client. Autrement dit, en cas d’annulation par le client, l’acompte est réputé acquis au Photographe et ne sera pas remboursé, et ce, quel qu’en soit la raison, sauf cas de force majeure. En cas d’annulation par le Photographe, l’acompte sera remboursé, sauf cas de force majeure.
13. FORCE MAJEURE
Par force majeure, il est fait mention de toute cause imprévisible et indépendante de la volonté du Photographe.
En cas de force majeure ou de maladie, ne permettant pas au Photographe d’assurer pleinement la prestation, Max of Pics se réserve le droit d’annuler la prestation. L’annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit. Si la prestation peut être décalée, le Photographe proposera de nouvelles dates au client. Par contre, si la prestation ne peut pas être décalée, le Photographe remboursera l’intégralité de l’acompte, dans un délai de deux (2) semaines (hors indisponibilités du Photographe), et fera tout son possible pour proposer un autre photographe. A noter que les tarifs et prestations pourront être différents de ceux proposés par Max of Pics. En cas d’annulation par le Photographe, l’acompte sera remboursé, sauf cas de force majeure.

14. PROBLÈME TECHNIQUE, ACCIDENT OU VOL
Si le Photographe rencontrait des problèmes techniques avec le matériel lors de la séance, ou si il était dans l’incapacité de remettre les photos finalisées (suite à un problème d’ordinateur ou de carte mémoire de l’appareil photo par exemple ou d’un vol), le Photographe s’engage à rembourser l’intégralité du montant versé par le client pour la prestation effectuée ou à proposer une nouvelle date. Aucun versement de dommages et intérêts ne pourra être demandé, à quelque titre que ce soit.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation des photographies est strictement soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. La remise au client des photos entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format, ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture, le bon de commande ou le contrat de vente et uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux photographies de Max of Pics.
Une demande d’autorisation de publication des photos est également portée à la connaissance du client. Si l’autorisation est acceptée, elle doit être signée soit par les adultes ayant participés à la séance photo, soit par les deux représentants légaux du mineur. La publication des photographies vise à montrer les dernières prises de vues, pour permettre aux familles de se faire une idée sur le travail du Photographe. En effet, les parents ont à cœur de mieux connaître son style et son univers artistique. Celui-ci- évolue et change avec les saisons (séance en extérieur et nouveautés). C’est pour cela que la photographe doit pouvoir publier régulièrement de nouvelles photographies et articles. Le Photographe prend un grand soin à publier des photos valorisantes et belles artistiquement. Par ailleurs, elle s’engage à ne pas mentionner les prénoms et noms. Enfin, les photos sont exclusivement publiées dans le cadre de son activité professionnelle.
Les adultes participant à une séance photo ou les représentant légaux autorisent le Photographe à utiliser les photographies ou vidéos faisant l’objet de la présente autorisation aux fins exclusivement énumérés ci-après dans le cadre de son activité professionnelle. En cas de désaccord, le Client peut rayer une ou des mentions dans le contrat de vente.
Publication sur le site internet maxofpics.com
Publication sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram.
Publication sur des sites partenaires
Concours photo
Exposition artistique
Livre
Presse
Objets de décoration
Affiche et impression
Document de correspondance
Les photographies pourront être exploitées directement par le Photographe ou cédées à des tiers, sous toutes les formes autorisées ci-dessus, lorsqu’elles n’ont pas été rayées par les signataires.
Cette autorisation est valable pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa signature. A défaut de notification par les adultes ayant participés à une séance photo ou par les représentants légaux ou par le mineur devenu majeur, de leur volonté de cesser toute utilisation à l’issue de la période convenue, la présente autorisation pourra faire l’objet de reconductions tacites pour des périodes de deux (2) ans.
Le Photographe s’engage à scanner le document et à l’envoyer aux adultes ayant participé à la séance photo ou aux représentants légaux du mineur.
L’autorisation de publication est accordée à titre gratuit par le client.
Le Photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du modèle, ni d’utiliser les photographies, objets de la présente autorisation, sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Elle tiendra à disposition des adultes ayant participé à une séance photo ou aux parents du mineur un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande, et encouragera ses partenaires à faire de même, en mettant personnellement tout en œuvre pour atteindre cet objectif.
Lorsque le Photographe transmet une ou plusieurs photographies, quelle qu’en soit le support (numérique ou papier) aux adultes ayant participé à une séance, aux mineurs ou à ses représentants, ceux-ci ne peuvent en faire usage qu’à des fins privées et dans leur cercle familial ou amical. Aucune modification ne pourra être faite sur les photographies transmises. Si celles-ci sont revêtues de la signature de la photographe, celle-ci devra rester visible sur toute utilisation des photographies.
22. FICHIERS NUMÉRIQUES
Des précautions sont à prendre avec les photos, afin de conserver les fichiers numériques dans les meilleures conditions. Pour optimiser la conservation des photos au format numérique, il est recommandé de réaliser des copies de sauvegarde sur votre disque dur de PC / Mac, sur une clé USB / Disque dur externe ou sur un site de stockage en ligne. Vous pouvez demander également au Photographe une clé USB, elle sera facturée au tarif en vigueur.
26. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Max of Pics s’engage à préserver et à respecter la vie privée du client. Le Photographe s’engage à ne jamais céder ou vendre les données ou les photos à un tiers.
Les informations collectées au titre du suivi commercial sont destinées à assurer le suivi de votre séance. Il s’agit de vos coordonnées, de la date de votre séance photo, des différents articles à vous envoyer (photo numérique, clé USB ou d’éventuels articles en supplément) et des sommes versées. Ces données sont destinées au Photographe et conservées sur son PC et conservées pendant dix-huit (18) mois.
27. LOI APPLICABLE
Toutes les prestations réalisées par Max of Pics sont soumises exclusivement à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action en justice, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toute contestation relative à l’application des présentes Conditions Générales de Vente ou des prestations réalisées par le Photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Châteauroux.

Max of Pics Photographe Réalisateur
60 rue d’Auvergne
36000 Châteauroux
Indre, Centre Val de Loire

Tél 06.87.57.80.52

contact@maxofpics.com

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